Conditions générales d’utilisation du site darivonesta
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre accès et utilisation de notre site web darivonesta.com au Canada. En naviguant ou en utilisant nos services, vous acceptez les clauses décrites ci-après.
Mise à jour le 18 octobre 2025 pour le Canada.
Acceptation des conditions
En accédant à darivonesta.com, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et consentez à les respecter dans leur intégralité. En cas de désaccord avec l’un de ces termes, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension des conditions, voici la signification de certains termes utilisés sur ce site :
- ‘Site’ fait référence à darivonesta.com, sa structure, son contenu et ses services associés.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne qui accède, consulte ou utilise les services du site.
- ‘Services’ comprend l’ensemble des fonctions, contenus et outils mis à disposition via notre site web.
- ‘Contenu utilisateur’ évoque toute information ou document soumis par un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation du site s’effectue dans le respect de la législation en vigueur au Canada. Toute utilisation abusive ou non autorisée est strictement interdite.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure, résidant au Canada, sous réserve du respect des présentes conditions.
Certains contenus ou services peuvent être réservés à des utilisateurs authentifiés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter un comportement conforme aux lois et à l’éthique.
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant ou illicite.
- S’assurer que toute information communiquée soit exacte et légale.
- Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Utilisations interdites
Certaines actions sont formellement proscrites lors de l’utilisation du site.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou trompeuses.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
- Reproduire, copier ou exploiter les contenus sans autorisation.
- Diffuser des virus ou logiciels malveillants.
- Tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site darivonesta.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de darivonesta ou des ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations et contenus qu’ils publient via le site.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant du contenu, vous accordez à darivonesta une licence d’utilisation dans le cadre du fonctionnement du site.
Respect de la vie privée
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données. Consultez notre politique de confidentialité pour tout détail relatif à la collecte et au traitement de vos informations. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
Certaines informations ou recommandations publiées sur darivonesta.com sont à titre informatif uniquement.
Avertissement général:
Les contenus ne constituent pas une promesse de résultat ni un engagement contractuel. Les résultats peuvent varier selon les circonstances.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser darivonesta en cas de réclamation liée à votre utilisation du site.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la loi canadienne.
L’arbitrage est limité aux différends relatifs à l’utilisation du site.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à une plateforme de médiation en ligne reconnue au Canada pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable au Canada
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et darivonesta pour l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez nous joindre pour toute précision relative aux conditions d’utilisation.
Adresse courriel: content@darivonesta.com
Téléphone: +1 (236) 839-8804
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 1.1